CGV

01.Nature des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent au site internet et aux commandes et ventes directes

02.Nature de l'activité

Le site internet commercialise des produits de décorations en bois.

03.Le site internet

www.latelier-des-reves-de-laurence.fr

04.Le vendeur

Forme sociale : Auto-entreprise « L 'Atelier des rêves de Laurence »

Enregistée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Ardèche (07) sous le numéro 917 532 863 RM 07

Adresse du siège social : 07170 MIRABEL

Adresse e-mail : laurence.creationsartisanales@gmail.com

05.Territoires concernés par la vente

La vente concerne la France métropolitaine (territoires d'outre mer : devis pour le prix de la livraison)

06.Produits proposés à la vente

Décorations en bois

07.Prix

La vente directe est appliquée.

Pour les demandes particulières, un devis sera effectué et envoyé par mail au client.

Durée de validité des devis après établissement : 1 mois

08.Conditions de paiement

Cartes bancaires et chèques

Le paiement par virement est possible

Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement

09.Espace et compte client

La création d'un compte client n'est pas obligatoire

10.Commandes

Le client effectuera sa commande directement en mettant le ou les articles dans son panier, puis validera ce dernier.

Pour les commandes spécifiques, un devis sera effectué, suite à une demande par mail.

La vente sera payée directement via le site, ou au moment de la remise en main propre si tel est le cas.

Les possibilités de paiement seront en numéraires (si remise en main propre), par carte bleue, par virement, par chèque.

L'article vendu n'est pas remboursable.

Tout retour sera aux frais du client, le remboursement aura lieu à réception par le vendeur.

Les envois sont réalisés par la Poste (et par point relais sur demande expresse du client).

11.Livraisons

Les livraisons ont lieu en France Métropolitaine et territoires d'Outre Mer (montant de la livraison à définir)

Délais de livraison : dans la semaine si l'article est disponible. Si la création n'est pas encore réalisée, le délai de livraison sera approximativement fourni au client.

Si le délai de livraison n'est pas respecté, le client pourra annuler sa commande, si cette dernière n'est pas déjà expédiée, dans un délai de 3 mois.

Retrait possible à l'atelier ou environs proches pour la remise en mains propres.

Délai maximal pour effectuer une réclamation (à compter de la livraison) :

Une semaine à dater de la réception

Les réclamation seront effectuées par mail.

12.Transfert de la propriété

Après paiement complet.

13.Annulation de la commande et droit de rétractation

Le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation concernant la vente de biens artisanaux.

Le client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande avant envoi, dans le délai de 14 jours (demande effectuée par mail)

14.Responsabilité du Vendeur

Le remboursement suite à une casse durant le transport sera effectué le plus rapidement possible (sous 2 semaines maximum), après preuve par photos envoyées par mail.

15.Traitement des données personnelles

Traitement des données personnelles sera uniquement pour la vente des produits et leur livraison.

Transmission à un tiers pour les besoins de livraison, mais à aucun autre organisme.

Les données personnelles collectées ne sont réservées qu'à l'entreprise (le vendeur)

Les données personnelles collectées sont réservées à l'entreprise et d'autres prestataires partenaires : prestataire de transport, prestataire de paiement.

Quelles données personnelles des clients sont collectées la vente des produits ?

Uniquement les prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail (en plus des données pour le paiement bancaire le temps du paiement)

Le responsable de traitement des données personnelles est le vendeur lui-même

Les données personnelles seront supprimées par le vendeur, après demande expresse du client, par mail.

16.Litiges

FEDERATION DES ENTREPRISES DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION

12, RUE EULER 75008 PARIS - TÈL. 01 44 43 99 00 - FAX 01 47 20 53 53

• GMF

17.Date de mise en vigueur des CGV

19/07/2022